Frais et services

Pour chaque certificat délivré par le directeur, y compris les recherches :		30 $
Pour chaque copie certifiée conforme du bulletin d’enregistrement ou d’un extrait du bulletin d’enregistrement délivré par le directeur, y compris les recherches :		30 $
Pour chaque certificat commémoratif délivré par le directeur :		30 $
Pour une recherche et les résultats d’une recherche :
de documents à diffusion restreinte : de documents à diffusion libre : si le client fait la recherche dans les pièces d’archives et identifie le bulletin d’enregistrement au moyen de son numéro d’enregistrement électronique : si le directeur fait la recherche dans les pièces d’archives :		30 $ 12 $ 30 $
Pour l’enregistrement d’une naissance, d’un mariage, d’un décès ou d’une mortinaissance non enregistré dans l’année qui suit sa survenance :		30 $
Pour le nouvel enregistrement d’une naissance lorsqu’il existe un jugement ou une ordonnance d’adoption :		30 $
Pour la correction d’une erreur dans un bulletin d’enregistrement :		30 $
Pour un changement de nom, y compris les droits de publication dans la Gazette du Manitoba :		120.07 $
Pour le changement de nom de chaque autre membre de la famille inclus dans la demande :		70,07 $
Pour une demande d’exhumation :	50 $	80 $
Pour un arrêté en vue d’une exhumation :	30 $
Pour l’enregistrement d’une union de fait :		100 $
Pour l’enregistrement de la dissolution d’une union de fait :		100 $
Pour la délivrance en urgence d’un certificat, d’une copie certifiée conforme ou des résultats d’une recherche du directeur ainsi que du rapport connexe :
s’il s’agit de destinations canadiennes : s’il s’agit de destinations aux États-Unis : s’il s’agit d’autres destinations :		65 $ 75 $ 105 $
Droits administratifs retenus lorsque les clients ne répondent pas aux demandes de renseignements supplémentaires :		30 $

À partir du 15 décembre 2015, le Bureau de l’état civil offrira seulement un service de délivrance d’urgence de 3 jours ouvrables pour le traitement des demandes ayant trait aux naissances, mariages, décès ou mortinaissances (certificat, copie certifiée conforme ou recherche et rapport).

Ce service est offert uniquement pour les données d’état civil enregistrées et prêtes à être délivrées.

Ce délai ne comprend pas le temps de livraison.

Les droits de délivrance d’urgence restent inchangés.

S’il faut prévoir des étapes et du temps additionnels pour que la demande soit prête à être délivrée, le délai de 3 jours ouvrables ne commencera que lorsque la demande sera arrivée à ce stade.

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