Demande d’attestation de naissance d’un proche décédé
Si vous avez besoin d’une attestation de naissance d’une personne décédée dont vous êtes le parent le plus proche, vous devez présenter un formulaire de demande dûment rempli ainsi qu’une preuve de décès et des documents attestant vos liens familiaux.
- Documents acceptés – Documents attestant les liens familiaux
- Certificat de naissance où figurent les renseignements sur les parents
- Si vous remontez d’une génération ou plus, tous les certificats de naissance permettant d’établir les liens de filiation sont exigés.
- Certificat de mariage
- Documents acceptés – * Preuve de décès
- Certificat de décès
- Certificat du salon funéraire
- Article nécrologique
Si vous n’êtes pas le parent le plus proche, une autorisation écrite du parent le plus proche doit accompagner les documents attestant des liens familiaux et la preuve de décès.
Remarque : Si la naissance remonte à plus de 100 ans, le document est considéré comme ne faisant l’objet d’aucune restriction. Dans ce cas, un document généalogique sera délivré en lieu et place d’un certificat de naissance. Un complément d’information concernant les documents généalogiques ou ne faisant l’objet d’aucune restriction est fourni ci-dessous.
La délivrance de certificats de naissance pour des personnes décédées doit faire l’objet d’un examen et d’une approbation supplémentaires, ce qui peut allonger les délais de traitement.
Important
Les demandes de certificat pour des personnes décédées ne peuvent pas être présentées au moyen du formulaire en ligne. Cliquez ici pour obtenir un formulaire de demande.
Documents généalogiques ou ne faisant l’objet d’aucune restriction
Un document généalogique ou ne faisant l’objet d’aucune restriction est délivré pour toute naissance remontant à plus de 100 ans. Il s’agit d’une photocopie certifiée conforme à l’enregistrement original, sur laquelle est apposée la mention « Réservé à des fins généalogiques ». Les renseignements qui figurent sur la photocopie certifiée conforme sont identiques à ceux de l’enregistrement original.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les documents généalogiques ou ne faisant l’objet d’aucune restriction ou pour accéder au formulaire de demande, veuillez cliquer ici.
Toute personne peut présenter une demande de document ne faisant l’objet d’aucune restriction. Aucune autorisation ni documentation à l’appui n’est exigée.
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