Manitoba
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Bureau de l'état civil

Le Bureau de l'état civil

Adoption


LA LOI DONNE ACCÈS AUX DOCUMENTS DE NAISSANCE ET D’ADOPTION AU MANITOBA



À compter du 15 juin 2015, les modifications apportées à la Loi sur l’adoption et à la Loi sur les statistiques de l’état civil permettront un plus grand accès aux documents de naissance liés à l’adoption. Lisez le communiqué ici : http://news.gov.mb.ca/news/index.fr.html?item=30552.

  1. Qu’est-ce qui a été modifié?

  2. Les nouvelles dispositions législatives du Manitoba permettront aux personnes adoptées et aux parents naturels d’accéder aux renseignements signalétiques disponibles. Elles leur permettront aussi de maintenir la confidentialité de leurs renseignements s’ils le désirent.

    Pour en savoir plus sur l’accès aux bulletins d’enregistrement de naissance antérieurs à l’adoption, communiquez avec le Registre postadoption : www.gov.mb.ca/fs/childfam/adoption_search.fr.html.


  3. Quelles seront les répercussions de ces modifications sur les bulletins d’enregistrement de naissance au Manitoba après qu’une adoption a eu lieu?

  4. Si vous ou votre enfant êtes une personne adoptée née au Manitoba et adoptée après le 15 juin 2015, vous pouvez maintenant présenter au Bureau de l’état civil une demande pour obtenir un bulletin d’enregistrement de naissance de substitution pour l’adoption concernant la personne adoptée.

    Le bulletin d’enregistrement de naissance de substitution pour l’adoption permet une plus grande transparence en ce qui concerne les bulletins d’enregistrement de naissance liés à une adoption, et indiquera qu’une adoption a eu lieu, le nom adoptif de l’enfant et des renseignements concernant les parents adoptifs.

    Le bulletin d’enregistrement de naissance de substitution pour l’adoption est une étape nécessaire pour obtenir le certificat de naissance de la personne adoptée.


  5. Comment puis-je présenter une demande de bulletin d’enregistrement de naissance de substitution pour l’adoption?

  6. Bulletin d’enregistrement de naissance de substitution pour l’adoption :

    Si vous ou votre enfant êtes une personne adoptée née au Manitoba et adoptée après le 15 juin 2015, vous pouvez maintenant présenter au Bureau de l’état civil une demande pour obtenir un bulletin d’enregistrement de naissance de substitution pour l’adoption concernant la personne adoptée en remplissant la formule de demande.

    Les droits pour l’obtention d’un bulletin d’enregistrement de naissance de substitution pour l’adoption sont de 30 $.

    Certificat de naissance :

    Si vous voulez obtenir un certificat de naissance qui indique les renseignements postadoption, remplissez une Demande d’attestation de naissance au Manitoba distincte Demande de certificat de naissance et envoyez-la avec votre Demande de bulletin d’enregistrement de naissance de substitution pour l’adoption.

    Les droits pour l’obtention d’un certificat de naissance sont de 30 $.


    Le coût total pour l’obtention d’un bulletin d’enregistrement de naissance de substitution pour l’adoption et d’un certificat de naissance est de 60 $.


  7. Qu’en est-il lorsque l’adoption a eu lieu au Manitoba mais que la personne adoptée est née ailleurs?

  8. Si vous ou votre enfant avez été adopté au Manitoba, mais êtes né ailleurs, communiquez avec le territoire où la naissance a eu lieu pour déterminer si le bulletin d’enregistrement de naissance original peut être remplacé afin d’indiquer qu’une adoption a eu lieu au Manitoba.