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État civil

Recherches généalogiques concernant les pièces d'archives ne faisant l'objet d'aucune restriction...

  La Loi sur les statistiques de l'état civil, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, prévoit un accès sans restriction aux pièces d'archives suivantes :

Naissances datant de plus de 100 ans
Mariages datant de plus de 80 ans
Décès datant de plus de 70 ans

Au fil des ans, les renseignements demandés sur les formulaires d'enregistrement ont changé. Les pièces d'archives les plus anciennes contiennent moins de données. La base de données renferme donc moins de renseignements. Par exemple, un grand nombre de ces enregistrements n'indiquent pas le nom du père du nouveau-né. Pour obtenir toute l'information recueillie au moment de l'enregistrement, il faut demander une photocopie de la pièce d'archives.

Si vous désirez obtenir à des fins généalogiques une copie certifiée conforme d'un bulletin d'enregistrement original à partir des résultats d'une recherche que vous avez faite, les frais pour chaque pièce d'archives s'élèvent à 12 $. Aucun remboursement ni aucun remplacement de documents ne sera effectué pour des photocopies de pièces d'archives délivrées en fonction de vos recherches. Si vous préférez que l'État civil fasse les recherches en votre nom, les frais applicables seront de 25 $.

Si vous désirez acheter des photocopies de tout bulletin d'enregistrement que vous avez identifié, il vous suffit de les ajouter à votre panier de commande. Une fois votre sélection terminée, imprimez le bon de commande, indiquez-y votre adresse et les détails concernant le paiement et envoyez-le à l'État civil par la poste ou par télécopieur. Les demandes par télécopieur ne seront acceptées que si le paiement se fait par carte de crédit et si la signature du titulaire y est apposée.

  Avant d'entreprendre vos recherches, veuillez lire attentivement les consignes suivantes.

  Étape 1Choisissez la recherche d'une naissance, d'un mariage ou d'un décès.
  Étape 2Remplissez les champs sur lesquels porte la recherche.
  Étape 3Lorsque les résultats de la recherche s'affichent, visualisez les détails de l'événement ou sélectionnez l'enregistrement pour en commander une photocopie. ATTENTION! Votre sélection sera sauvegardée pendant toute la durée de votre visite sur ce site Web. Si vous quittez le site, cette sélection sera perdue.
  Étape 4Une fois sélectionnées toutes les pièces d'archives que vous désirez vous procurer, retournez à la page de recherche dans la base de données pour affichez le panier de commande et son contenu.
  Étape 5Imprimez le formulaire intitulé Demande de photocopie d'un enregistrement généalogique.
  Étape 6Remplissez le formulaire et envoyez-le à l'État civil par la poste ou par télécopieur.
ÉTAPE 1 Genre de recherche
Sélectionnez l'une des catégories suivantes
Naissances (datant de plus 100 ans)
Mariages (datant de plus 80 ans)
Décès (datant de plus 70 ans)

ÉTAPE 2 Remplissez les champs sur lesquels porte la recherche
Nom de famille
Prénoms
Lieu (Ville)
Date (Année)
Quel champ désirez-vous comme critère de tri?
Choisissez le nombre d'enregistrements par page
ÉTAPE 3 Lancez la recherche ou effacer les données du formulaire


Pour lancer la recherche selon les critères ci-dessus, cliquez sur le bouton Recherche.
Pour effacer toutes les données saisies dans le formulaire, cliquez sur le bouton Effacer.

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