Manitoba
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Bureau de l'état civil

Le Bureau de l'état civil

Frais et services


Pour chaque certificat délivré par le directeur, y compris les recherches : 30 $

Pour chaque copie certifiée conforme du bulletin d’enregistrement ou d’un extrait du bulletin d’enregistrement délivré par le directeur, y compris les recherches :		 30 $

Pour chaque certificat commémoratif délivré par le directeur :		 30 $

Pour une recherche et les résultats d’une recherche :
  1. de documents à diffusion restreinte :
  2. de documents à diffusion libre :
    1. si le client fait la recherche dans les pièces d’archives et identifie le bulletin d’enregistrement au moyen de son numéro d’enregistrement électronique :
    2. si le directeur fait la recherche dans les pièces d’archives :
 30 $



12 $
30 $
Pour l’enregistrement d’une naissance, d’un mariage, d’un décès ou d’une mortinaissance non enregistré dans l’année qui suit sa survenance : 30 $

Pour le nouvel enregistrement d’une naissance lorsqu’il existe un jugement ou une ordonnance d’adoption :		 30 $

Pour la correction d’une erreur dans un bulletin d’enregistrement :		 30 $

Pour un changement de nom, y compris les droits de publication dans la Gazette du Manitoba :		 130.88 $
  • Pour le changement de nom de chaque autre membre de la famille inclus dans la demande :
 50 $
Pour une demande d’exhumation : 50 $ 80 $
Pour un arrêté en vue d’une exhumation : 30 $

Pour l’enregistrement d’une union de fait : 		100 $

Pour l’enregistrement de la dissolution d’une union de fait :		 100 $

Pour la délivrance en urgence d’un certificat, d’une copie certifiée conforme ou des résultats d’une recherche du directeur ainsi que du rapport connexe :
  1. s’il s’agit de destinations canadiennes :
  2. s’il s’agit de destinations aux États-Unis :
  3. s’il s’agit d’autres destinations :
 65 $
75 $
105 $
Droits administratifs retenus lorsque les clients ne répondent pas aux demandes de renseignements supplémentaires : 30 $


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