Qui est autorisé à recevoir un certificat
Certificat de naissance :
- Vous-même, si la demande concerne votre propre certificat.
- Les parents nommés sur le bulletin d'enregistrement d'un enfant.
- Un tuteur (qui doit soumettre des documents attestant sa fonction).
- Un représentant ayant l'autorisation écrite de a), b) ou c) ci-dessus. L'autorisation écrite de la personne autorisée à recevoir le certificat doit être jointe à la demande.
Certificat de mariage :
- Le marié ou la mariée
- Les enfants ou les parents si les deux mariés sont décédés.
- Un représentant ayant l'autorisation écrite de a) ou b) ci-dessus. L'autorisation écrite de la personne autorisée à recevoir le certificat doit être jointe à la demande.
Certificat de décès :
- Toute personne ayant une raison valable de présenter une demande.
- Seuls les plus proches parents peuvent obtenir une photocopie ou un enregistrement de décès.
Frais et services.