Qui est autorisé à recevoir un certificat


Certificat de naissance :

  1. Vous-même, si la demande concerne votre propre certificat.
  2. Les parents nommés sur le bulletin d'enregistrement d'un enfant.
  3. Un tuteur (qui doit soumettre des documents attestant sa fonction).
  4. Un représentant ayant l'autorisation écrite de a), b) ou c) ci-dessus. L'autorisation écrite de la personne autorisée à recevoir le certificat doit être jointe à la demande.

Certificat de mariage :

  1. Le marié ou la mariée
  2. Les enfants ou les parents si les deux mariés sont décédés.
  3. Un représentant ayant l'autorisation écrite de a) ou b) ci-dessus. L'autorisation écrite de la personne autorisée à recevoir le certificat doit être jointe à la demande.

Certificat de décès :

  1. Toute personne ayant une raison valable de présenter une demande.
  2. Seuls les plus proches parents peuvent obtenir une photocopie ou un enregistrement de décès.

Frais et services.