Enregistrement d’une naissance au Manitoba

Chaque enfant né au Manitoba doit faire l’objet d’un enregistrement auprès du Bureau de l’état civil dans les cinq jours suivant sa naissance ou avant que l’enfant ne quitte l’établissement de santé où il est né. Les parents doivent remplir et signer une Demande d’enregistrement d’une naissance et la donner à un membre de l’équipe médicale qui se chargera de l’envoyer au Bureau de l’état civil. Le Bureau de l’état civil n’enregistre pas les naissances qui ont eu lieu hors de la province.

À compter du 1er juillet 2011, le Bureau de l’état civil, l’Agence du revenu du Canada et Service Canada lancent le processus intégré d’enregistrement des naissances au Manitoba. Cela signifie que les parents peuvent choisir de faire une demande de prestations canadiennes pour enfants ou une demande de numéro d’assurance sociale pour leur bébé lorsqu’ils remplissent la Demande d’enregistrement d’une naissance.

Après la naissance de votre bébé, le personnel de l’hôpital ou la sage-femme vous donnera une enveloppe sur laquelle vous pourrez lire « TROUSSE DE DEMANDE D’ENREGISTREMENT D’UNE NAISSANCE - DOCUMENTS IMPORTANTS ». Vous trouverez les documents suivants dans cette enveloppe :

• La Demande d’enregistrement d’une naissance, y compris des formulaires de demande optionnels pour :
  
  
• les Prestations canadiennes pour enfants;
• un Numéro d’assurance sociale.
  
  
(REMARQUE : Ce formulaire est distribué aux nouveaux parents par le personnel des établissements de santé et par les sages-femmes, après la naissance de leur enfant au Manitoba. Pour des raisons de sécurité et de vérification, ce formulaire n’est pas offert en ligne.)


• Guide pour remplir le formulaire d’enregistrement d’une naissance
  
  
• Des renseignements sur les Prestations canadiennes pour enfants (Agence du revenu du Canada)
  
  
• Des renseignements sur le Numéro d’assurance social (Service Canada)
  
  
• Demande d’attestation de naissance au Manitoba (pour demander un certificat de naissance)
  
  

Questions et réponses

Pourquoi dois-je faire enregistrer la naissance de mon enfant?

La Loi sur les statistiques de l’état civil stipule que la naissance de tout enfant né dans la province doit être enregistrée. Il faut que votre enfant ait été enregistré pour que vous puissiez faire une demande de certificat de naissance. Vous aurez besoin d’un certificat de naissance pour demander d’autres documents officiels, notamment un passeport, un permis de conduire...

Que se passe-t-il si je ne donne pas naissance à mon enfant dans un hôpital ou dans un autre établissement de santé?

La sage-femme devrait vous fournir l’enveloppe avec les formulaires et les renseignements.

Si vous avez donné naissance sans l’aide d’une sage-femme ou d’un médecin, veuillez appeler le Bureau de l’état civil pour plus de renseignements. Il pourrait être plus difficile d’enregistrer la naissance dans ces circonstances, étant donné que vous devrez obtenir une vérification de la naissance par un tiers.

Quel nom puis-je donner à mon enfant?

Tous les bébés doivent avoir au moins un prénom et un nom de famille. Le nom de famille peut comprendre jusqu’à quatre noms, reliés ou non par un trait d’union. Tous les noms doivent se composer de lettres (A à Z). Il est également possible d’utiliser le trait d’union et l’apostrophe. Les accents suivants peuvent être utilisés pour le nom et le prénom :

À Â É È Ê Ë Î Ï Ô Ù Û Ü Ç

Les nombres et les symboles autres qu’un trait d’union (-) ou une apostrophe (‘) ne peuvent pas être utilisés.

Comment puis-je obtenir un certificat de naissance pour mon enfant?

Vous devez envoyer par la poste, ou déposer en personne, la Demande d’attestation de naissance au Manitoba remplie ainsi que les droits requis au Bureau de l’état civil, 254, av. Portage, Winnipeg (Manitoba). Le bureau est ouvert de 8 h 30 à 16 h 30, du lundi au vendredi.

Les chèques ou mandats doivent être libellés à l’ordre du ministre des Finances.

Quelle est la différence entre un certificat de naissance et l’enregistrement d’une naissance?

Un certificat de naissance est un document délivré par le Bureau de l’état civil aux personnes admissibles qui en font la demande, fournissent les renseignements de sécurité requis et payent les droits demandés. Il est possible d’obtenir un certificat de naissance avec ou sans les noms des parents. Après le 1er décembre 2011, si vous voulez faire une demande de passeport pour un enfant de moins de 16 ans, vous devrez fournir un certificat de naissance qui inclut des renseignements sur les parents.

Le formulaire d’enregistrement d’une naissance est un document officiel qui contient les données se rapportant à la naissance ainsi que des renseignements connexes sur les parents. Une fois enregistré par le Bureau de l’état civil, ce formulaire devient un document d’archive.

Comment puis-je faire une demande de prestations canadiennes pour enfants pour mon bébé?

Après la naissance de votre enfant, vous pouvez remplir et signer le consentement qui se trouve au dos de la Demande d’enregistrement d’une naissance. Une fois que le Bureau de l’état civil aura enregistré la naissance, il enverra les renseignements vous concernant à l’Agence du revenu du Canada par l’intermédiaire d’un réseau sécurisé. L’Agence du revenu du Canada déterminera si vous êtes admissible à des prestations et pourrait communiquer directement avec vous si vous deviez fournir des renseignements complémentaires.

OU BIEN

Vous pouvez communiquer avec l’Agence du revenu du Canada.

Avec qui puis-je communiquer au sujet des Prestations canadiennes pour enfants?

Pour des questions d’ordre général à propos des Prestations canadiennes pour enfants ou pour changer votre adresse, consulter le site Web de l’Agence du revenu du Canda à www.arc-cra.gc.ca ou appelez le 1-800-387-1194.

Comment puis-je faire une demande de Numéro d’assurance sociale (NAS) pour mon nouveau-né?

Après la naissance de votre enfant, vous pouvez remplir et signer le consentement qui se trouve au dos de la Demande d’enregistrement d’une naissance. Une fois que le Bureau de l’état civil aura enregistré la naissance, il enverra les renseignements vous concernant à Service Canada par l’intermédiaire d’un réseau sécurisé. Service Canada communiquera directement avec vous s’il avait des questions. Service Canada vous enverra la carte NAS de votre bébé.

OU BIEN

Vous pouvez faire une demande directement auprès de Service Canada.

Avec qui puis-je communiquer si je ne reçois pas le NAS de mon enfant?

Veuillez appeler Service Canada au 1-800-808-6352 et choisissez l’option 3, ou au 1-800-926-9105 (téléimprimeur TTY).