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État civilLES CERTIFICATS DE NAISSANCE ET LES CERTIFICATS DÉLIVRÉS PAR LES REGISTRAIRES DIVISIONNAIRES
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De récents reportages peuvent avoir donné l’impression que tous les certificats de naissance délivrés au Manitoba avant 1983 ne sont plus valables pour les demandes de passeports ou de cartes d’identité délivrées par la Société d’assurance publique du Manitoba. Cette information est incorrecte.
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La plupart des Manitobains et Manitobaines détiennent un certificat de naissance délivré par le Bureau de l’état civil. Un tel certificat est toujours reconnu par Passeport Canada et la Société d’assurance publique du Manitoba.
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Certains peuvent avoir un certificat de naissance délivré par un registraire divisionnaire, avant 1983.
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Comment reconnaître un certificat délivré par un registraire divisionnaire?
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- Un certificat délivré par un registraire divisionnaire est un document papier dont les dimensions sont d’environ 20 cm (8 po) de large par 15 cm (6 po) de long.
ET
- Les mots « Division Registrar » (registraire divisionnaire) sont imprimés sous la signature qui figure sur le certificat.
ET/OU
- Le nom de la division est dactylographié à l’espace vide dans la phrase : « Registration Division of ________________».
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Pour quelles raisons les certificats de naissance délivrés par les registraires divisionnaires ne peuvent-ils pas être utilisés à toutes les fins?
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Le certificat de naissance constitue la preuve élémentaire de l’identité d’une personne et il est souvent utilisé pour obtenir d’autres pièces d’identités, des avantages et des services.
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Les certificats délivrés par les registraires divisionnaires étaient valables avant l’apparition des questions de sécurité frontalière, de vol d’identité et de terrorisme. Puisque ce sont des documents papier non protégés et faciles à contrefaire, ils ne fournissent pas la garantie nécessaire pour appuyer l’admissibilité à des documents de voyage et à d’autres types de pièces d’identité protégées.
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Les certificats de naissance délivrés par les registraires divisionnaires sont-ils devenus inutiles?
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Pas nécessairement. Les organismes qui demandent aux particuliers de prouver leur identité établissent leurs propres règles en ce qui a trait aux documents valables.
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Comment puis-je échanger mon certificat de naissance délivré par un registraire divisionnaire contre un nouveau certificat de naissance?
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Jusqu’au 8 septembre 2009, les résidents du Manitoba admissibles qui sont nés dans cette province n’auront pas à payer les frais supplémentaires de 35 $ pour le service rapide lorsqu’ils :
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- déposent une demande de certificat de naissance; et
- paient les frais ordinaires de 25 $; et
- rendent leur certificat de naissance délivré par un registraire divisionnaire.
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2 juin 2009
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